Conditions générales d’utilisation du site harcelement-entreprise.fr
Dernière mise à jour : 22/04/2025
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3. Accès au site
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4. Propriété intellectuelle
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5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données, qu’il peut exercer en contactant contact@harcelement-entreprise.fr.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.
7. Liens hypertextes
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8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement. L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville].