Avertissement juridique – Nature du site et cadre d’intervention
Le site harcelement-entreprise.fr est une initiative privée, indépendante, mise en place et animée par des professionnels du droit. Il ne s’agit en aucun cas d’un site officiel de l’administration française, et ne constitue pas une plateforme gouvernementale de signalement.
Pour tout signalement officiel d’un cas de harcèlement moral ou sexuel au travail, les utilisateurs sont invités à consulter le site du Ministère du Travail à l’adresse suivante :
👉 code.travail.gouv.fr – Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
Rôle du site harcelement-entreprise.fr
Le site harcelement-entreprise.fr permet de recueillir des signalements à titre informatif et confidentiel. Ces signalements peuvent, avec l’accord de l’utilisateur, donner lieu à une mise en relation avec des professionnels partenaires du site : avocats, anciens magistrats, médiateurs, ou autres intervenants qualifiés dans le traitement des situations de harcèlement en milieu professionnel.
Ce service a pour objectif de favoriser l’écoute, l’information juridique, et, le cas échéant, l’orientation vers les voies appropriées de recours.
Limites et responsabilité
Il est expressément précisé que harcelement-entreprise.fr n’est ni une autorité administrative, ni une autorité judiciaire. Le site et ses gestionnaires n’ont aucune obligation légale de répondre aux signalements reçus, d’intervenir dans les situations décrites, ni de qualifier juridiquement les faits rapportés.
Les administrateurs du site agissent en toute neutralité et ne sauraient être assimilés à une autorité décisionnaire, ni impliqués dans une procédure contentieuse ou administrative sans leur consentement exprès et préalable.
L’usage de la plateforme ne crée aucune relation contractuelle ou juridique engageant la responsabilité du site ou de ses contributeurs, sauf convention écrite établie avec un professionnel du droit référencé.